Fonds vert - Édition 2024
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.
Créé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert", visant à offrir à toutes les collectivités les moyens d’accélérer leur transition quel que soit leur niveau de ressources, a été pérennisé et renforcé au niveau national à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027, permettant ainsi une vision à moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique.
Le fonds vert constitue l’un des outils de la planification écologique, tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique ». Son objectif est en effet d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique, et améliorer leur cadre de vie.
Si les grands principes de fonctionnement du Fonds vert demeurent, certaines mesures évoluent. Ainsi, l’ensemble des mesures composant le fonds vert 2023 sont reconduites en 2024, à l’exception de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » qui est transférée sur le nouveau « Fonds biodiversité ».
Le fonds vert est par ailleurs augmenté de 500 millions d’euros au titre d’une enveloppe nationale dédiée à la rénovation des écoles. Le bâti scolaire est un enjeu de transition écologique car il représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités. La rénovation des écoles contribue au confort et à la qualité de l'apprentissage.
Plus de précisions sur le Fonds vert 2024 : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/blog/en-2024-le-fonds-vert-revient-pour-accelerer-encor/
Ouverture des demandes de financement sur Démarches simplifiées 2024
Pour atteindre les grands objectifs fixés à l’échelle nationale et ainsi répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux, le fonds vert finance treize types d’actions en Corse portées par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
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