Ouverture des demandes de financement sur Démarches simplifiées 2024

Créé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert", visant à offrir à toutes les collectivités les moyens d’accélérer leur transition quel que soit leur niveau de ressources, a été pérennisé et renforcé au niveau national à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027, permettant ainsi une vision à moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique.

Le fonds vert constitue l’un des outils de la planification écologique, tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique ». Son objectif est en effet d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique, et améliorer leur cadre de vie.

Si les grands principes de fonctionnement du Fonds vert demeurent, certaines mesures évoluent. Ainsi, l’ensemble des mesures composant le fonds vert 2023 sont reconduites en 2024, à l’exception de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » qui est transférée sur le nouveau « Fonds biodiversité ».

Le fonds vert est par ailleurs augmenté de 500 millions d’euros au titre d’une enveloppe nationale dédiée à la rénovation des écoles.Le bâti scolaire est un enjeu de transition écologique car il représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités. La rénovation des écoles contribue au confort et à la qualité de l'apprentissage. 

Le bouquet de mesures, variées pour répondre aux enjeux de chaque territoire, s'enrichit en 2024 avec 2 nouvelles mesures : 

• « Territoires d'industrie en transition écologique » pour l'accompagnement des projets industriels avec une double ambition environnementale : d’une part, la contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique, et d’autre part, l’exemplarité d'un point de vue environnemental intrinsèque au projet. 
• « Accompagnement des autorités organisatrices de mobilité en zone rurale » pour :
  • permettre à chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici trois ans, 
  • soutenir les territoires ruraux pour qu'ils se dotent d'un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle, accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements. 

Pour atteindre les grands objectifs fixés à l’échelle nationale et ainsi répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux, le fonds vert finance treize types d’actions en Corse portées par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Télécharger Appel à projets 2024 PDF 

Les demandes d’aide, présentées par thématique, peuvent être déposées au fil de l’eau tout au long de l’année.

Télécharger le guide des aides 2024 PDF 

Retrouvez toutes les mesures sur :  Aides territoires ( https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/)

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes de subvention sur la plateforme en ligne démarches simplifiées en cliquant sur les liens ci-dessous :

Axe 1 : Renforcement de la performance environnementale

Axe 2 : Adaptation des territoires au changement climatique

Axe 3 : Amélioration du cadre de vie 

Guide à l'intention des décideurs locaux