Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime. L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.

Dans chaque département, les directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) sont chargées du contrôle de la réglementation relative à la protection des animaux.
Lors ces contrôles, les agents des services "santé et protection animale" des DD(CS)PP vérifient plus particulièrement l'état des animaux, leurs conditions d'entretien et les soins qu'ils leurs sont prodigués, mais également leurs conditions de détention (état des bâtiments d'élevage, protection des animaux élevés à l'extérieur etc.).

Plus d'infos sur le site du ministère en charge de l'agriculture