Schéma départemental de coopération intercommunale 2016
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La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), publiée au Journal officiel du 8 août 2015, prévoit l’adoption d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et marque une nouvelle étape dans le développement de l’intercommunalité.
Le préfet Christophe MIRMAND a présenté le 15 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Corse-du-Sud un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Ce projet a ensuite fait l'objet d'une large concertation avec les élus, ainsi que d'une consultation des communes, des intercommunalités et des syndicats. 3 amendements au projet proposé ont été votés.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Corse-du-Sud a été adopté par l'arrêté préfectoral n°16 0532 du 30 mars 2016.
