Port de plaisance Pianottoli-Caldarello
À la délivrance des autorisations au titre de la loi sur l’eau, de l’extension du périmètre portuaire et de transfert de gestion du domaine publique maritime sur la commune de Pianottoli-Caldarello, pour la régularisation et l’aménagement du port de plaisance.
Siège de l’enquête : Mairie de PIANOTTOLI-CALDARELLO
Durée de l’enquête : 22 jours, du lundi 20 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus.
Jours et heures de consultation du dossier d’enquête avec possibilité d’inscrire les observations sur le registre d’enquête : du lundi 20 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus (sauf samedis, dimanches et jours fériés), en mairie de Pianottoli-Caldarello.
Commissaire enquêteur : Monsieur SAULI Jean Olivier demeurant 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO.
Le public peut adresser ses observations écrites par lettre adressée au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (la mairie de Pianottoli-Caldarello), avant la clôture de l’enquête ou les exposer au commissaire enquêteur au siège de l’enquête aux dates et jours suivants :
Lundi 20 février : 9 h à 12 h
Lundi 27 février : 14 h à 17 h
Lundi 6 mars : 9 h à 12 h
Lundi 13 mars : 14 h à 17 h
Il pourra être pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Pianottoli-Caldarello.
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