Clôture de l'enquête publique relative à une zone de mouillage à Zonza

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées :

• rapport enquête publique zmel zonza (format pdf - 2.1 Mo - 01/03/2023)
• conclusions motivées de l’enquête publique zmel zonza cgppp (format pdf - 280.6 ko - 01/03/2023)
• Conclusions motivées code de l’environnement (format pdf - 320.5 ko - 10/03/2023)

La durée de l’enquête publique unique prévue à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2A-2022-10-27-00004 du 27 octobre 2022, portant ouverture du 24 novembre 2022 au 29 décembre 2022 d’une enquête publique unique relative à l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers sur le littoral de la commune de Zonza, est prolongée d’une durée de quinze jours, soit jusqu’au vendredi 13 janvier 2023 inclus, à 17h00, à la mairie annexe de la commune de Zonza située à Sainte Lucie de Porto-Vecchio.

Permanences
Monsieur Gilles ROPERS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences qui se dérouleront à la mairie annexe de la commune de Zonza, à Sainte Lucie de Porto-Vecchio, aux dates suivantes :
Jeudi 29 décembre 2022, de 9h00 à 17h00 sans interruption 
Vendredi 13 janvier 2023, de 9h00 à 17h00 sans interruption 

AP 2a 2022 12 23 00001 du 23 decembre 2022 prolongation enquete publique zmel zonza (format pdf - 343.4 ko - 26/12/2022)

Rappel des modalités de l’enquête publique

Il est procédé à une enquête publique unique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sur le littoral de la commune de Zonza.

La ZMEL, permettant d’accueillir jusqu’à 402 navires de taille inférieure ou égale à 12 mètres, sera répartie sur cinq sites : Arasu (baie de Saint-Cyprien), Pinarellu 1, Pinarellu 2, Ruscana et Vardiola.
Les équipements sont constitués de lignes de mouillage fixe, de quinze étoiles d’amarrage, d’un ponton flottant d’amarrage et d’un ponton flottant d’embarquement/débarquement des usagers.
Ce projet entraîne un changement substantiel dans l’utilisation du domaine public maritime et a fait l’objet d’une étude d’impact.

Afin d’assurer et d’améliorer l’information et la participation du public, il est procédé durant 36 jours consécutifs, du 24 novembre au 29 décembre 2022, à une enquête publique unique relative à :
 la demande d’autorisation d’occupation temporaire concernant la zone de mouillages et d’équipements légers ;

Désignation du commissaire enquêteur

Monsieur Gilles ROPERS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Monsieur Dominique FARELLACCI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Déroulement de l’enquête

Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces des dossiers du projet sont tenus gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 24 novembre au jeudi 29 décembre 2022 inclus :

a) à la mairie annexe de Zonza à Sainte Lucie de Porto-Vecchio (en version papier) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et lors des permanences du commissaire enquêteur ;

b) sur le registre d’enquête unique dématérialisé à l’adresse internet suivante :
http://zmel-zonza.enquetepublique.net

c) sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud à l’adresse internet suivante :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html

d) sur un poste informatique libre d’accès à la mairie annexe de Zonza à Sainte Lucie de Porto-Vecchio.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :

a) sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à la mairie annexe de Zonza à Sainte Lucie de Porto-Vecchio aux jours et horaires mentionnés ci-dessus.

b) sur le registre d’enquête unique dématérialisé à l’adresse internet :
http://zmel-zonza.enquetepublique.net

c) au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante :
zmel-zonza@enquetepublique.net

d) au commissaire enquêteur par voie postale aux adresses suivantes :

Concernant l’autorisation d’occupation temporaire (volet domanial) :

Concernant l’autorisation environnementale supplétive (volet loi sur l’eau) :

Enquête publique ZMEL de Zonza
Commissaire enquêteur
Terre-plein de la gare
20203 Ajaccio Cedex 9

Les observations transmises par voie postale et par courrier électronique seront publiées et consultables sur le registre dématérialisé : http://zmel-zonza.enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences qui se dérouleront à la mairie annexe de Zonza à Sainte Lucie de Porto-Vecchio, désignée comme lieu et siège de l’enquête, de 9h00 à 17h00 sans interruption :

Jeudi 24 novembre 2022
Mardi 13 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022

Lorsqu’il entend faire compléter le dossier d’enquête par des documents utiles à la bonne information du public, le commissaire enquêteur en fait la demande au responsable du projet. En cours d’enquête, la nature des pièces et la date à laquelle celles-ci ont été ajoutées au dossier d’enquête sont mentionnés dans un bordereau joint au dossier.

Avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant celle-ci, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à direction de la mer et du littoral de Corse, SGIML, DPM 2A, Terre-plein de la gare, 20203 Ajaccio Cedex 9.
Mesure de publicité collective

1- Affichage de l’avis

Un avis au public par voie d’affichage, portant l’organisation de l’enquête publique unique, est affiché par les soins de la mairie de Zonza sur les lieux mentionnés ci-après, au moins quinze jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci.

L’avis d’enquête sera affiché, au minimum : un à la mairie de Zonza, un à la mairie annexe à Sainte Lucie de Porto-Vecchio, un à l’office de tourisme, deux au croisement des routes D168A et T10, un à l’entrée du parking de la plage d’Arasu, un au croisement de la D468 ET D168A au niveau du cimetière, un à la cale de mise à l’eau de Pinarellu, un à l’entrée du parking du ponton d’amarrage à Pinarellu, un sur le route D168A perpendiculaire à la plage Nord de Pinarellu, deux sur la route D1468 perpendiculaire à la plage Sud de Pinarellu, deux aux extrémités de plage de Vardiola, un à l’Ouest de la plage de Cataro.

Les affiches doivent être visibles et lisibles depuis les voies publiques et être conformes à des caractéristiques et dimensions fixées à l’article 1er de l’arrêté ministériel du 24 avril 2012.

Elles mesurent au moins 42 X 59,4 cm (format A2), sont établies en caractères noirs sur fond jaune et le titre « AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE » est en caractères gras majuscules et d’au moins 2 cm de hauteur.

2- Affichage de l’arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique est publié par voie d’affichage à la mairie de Zonza et à la mairie annexe à Sainte Lucie de Porto-Vecchio.

L’accomplissement de ces deux formalités (1 et 2) sera justifié par un certificat d’affichage établi par la commune de Zonza et contrôlé par le commissaire enquêteur.

3- Publication

L’avis d’enquête fait l’objet d’une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Corse-du-Sud, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

Cet avis est également publié sur le site internet de la préfecture départementale au moins quinze jours avant le début de la participation et jusqu’à sa clôture et, dans les mêmes conditions, sur la page d’accueil du site internet de la commune de Zonza.