AP concernant la commune d'Appetto portant prorogation de la déclaration d'utilité publique
Mis à jour le 21/02/2022
Arrêté n° 2A2022-02-14-00006 du 14 février 2022 portant prorogation de la déclaration d’utilité publique du classement, dans le domaine public de la commune d’Appietto, de la voie privée dénommée « Route de PEVANI », constituée d’un linéaire de 1,4