Projet de création de servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire de la commune de SERRA-DI-FERRO

Par arrêté préfectoral n° 2A-2024-04-11-00004 en date du 11 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de création de servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire de la commune de SERRA-DI-FERRO.

Celle-ci se déroulera durant 16 jours consécutifs du 06 mai 2024 à 09h au 21 mai 2024 inclus à 16h.

Madame Valérie ETTORI, a été désignée par arrêté préfectoral n°2A-2023-11-09-00004 du 09 novembre 2023, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête publique sera tenu à la disposition du public, en support « papier » :

• à la mairie de SERRA-DI-FERRO, désignée comme siège de l’enquête publique – du lundi au vendredi aux heures d’ouverture au public.

Et sous format numérique :

• sur le site internet de la Préfecture de la Corse-du-sud : https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/ 5352

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre papier qui sera ouvert à la mairie de SERRA-DI-FERRO.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur :

• par voie postale :

Mairie de Serra-di-Ferro - À l’attention de Mme le commissaire enquêteur

2, A Sarra – 20140 SERRA-DI-FERRO.

Ces observations écrites seront annexées au registre.

• sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/ 5352 ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique- 5352 @registre-dematerialise.fr. Ces observations seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de SERRA-DI-FERRO :

• le lundi 6 mai 2024 de 09h à 13h ;
• le mardi 21 mai 2024 de 13h à 16h.

À l’issue de l’enquête publique, chacun des tracés proposés sera approuvé par arrêté préfectoral après délibération du conseil municipal et publié au recueil des actes administratifs. Toutefois, en cas d’opposition du conseil municipal, le projet de servitude sera validé par décret en Conseil d’État.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables durant un an sur le site internet de la Préfecture de la Corse-du-Sud (https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/ 535 2) et en version papier à la mairie de SERRA-DI-FERRO.

Contact pour toutes informations : la cheffe de l’unité domaine public maritime (2A), service gestion intégrée de la mer et du littoral, direction de la mer et du littoral de la Corse.

Téléphone : 04 95 29 09 80 – Courriel : dpm 2a @ mer .gouv.fr