Création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Calcatoggio

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le Code de l’environnement, en vue de la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Calcatoggio.

La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Calcatoggio.

La décision de classement en ZAP relève de la compétence du préfet de la Corse-du-Sud.

L’enquête se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023.

Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Calcatoggio,

- du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023,

- du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00,

afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à leur disposition.

Monsieur Laurent CALVET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Marie-Céline BATTESTI en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, par le Tribunal Administratif de Bastia pour conduire l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales du public lors des permanences suivantes :

- le lundi 20 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Calcatoggio,

- le vendredi 1ᵉʳ décembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Calcatoggio,

- le mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Calcatoggio,

- le jeudi 21 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Calcatoggio.

Toutes correspondances relatives à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Calcatoggio - Place du docteur Versini - 20111 CALCATOGGIO ou par mail à l’adresse suivante : mairiede calcatoggio @orange.fr

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public via le lien ci-après :

https://www.registre-dematerialise.fr/ 4961

Les observations peuvent aussi être adressées par courriel à l’adresse suivante :

enquete-publique-4961@registre-dematerialise.fr

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an, à la Préfecture de Corse-du-Sud, à la Direction Départementale des Territoires (DDT) — Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricole et à la Mairie de Calcatoggio du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Ces éléments seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pour une durée qui ne pourra être inférieure à un an à compter de la décision finale.