Projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 en Corse-du-Sud

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et en application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l'environnement, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

A ce titre, un projet d’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de  la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de Corse-du-Sud est soumis à consultation publique.

Cet arrêté prévoit uniquement la modification de la date de fin de la campagne de chasse pour ce qui concerne le sanglier. Cette date, initialement prévue le 29 février 2024, est ramenée au 31 janvier 2024.

Une baisse significative des populations de cette espèce ayant été constatée dans la majeure partie du département, il n'est pas jugé opportun de pratiquer la chasse du sanglier au-delà de la date du 31 janvier 2024.

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 

Code de l'environnement Livre IV - Titre II : Chasse, parties législatives et réglementaires.

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Le projet d’arrêté préfectoral sera mis à disposition du public du  29 décembre 2023 au 19 janvier 2024 inclus sur le site internet des services de l'État en Corse-du-Sud.

Le public peut faire part de ses observations durant cette période :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm.sref@corse-du-sud.gouv.fr

- par écrit à l'adresse postale suivante :

Direction Départementales des Territoires de Corse-du-Sud
Service Environnement
Terre-plein de la gare
20 302 AJACCIO Cedex 9

Document mis à consultation  

 - Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 2A-2023-08-08-00002 du 8 août 2023 modifié par l'arrêté n° 2A-2023-10-04-00004 du 4 octobre 2023 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Corse-du-Sud.