Dérogation portant sur le prélèvement de carottes de matte de posidonies, Posidonia oceanica, dans le cadre du suivi de l’évolution des herbiers de posidonies dans la baie de Sant’Amanza dans la réserve des Bouches de Bonifacio
Demande de dérogation déposée par la station de recherche STARESO, relative au prélèvement 192 carottes de matte de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à proximité des corps-morts, servant d’ancrage aux coffres d’amarrage des bateaux de grandes plaisance (supérieure à 24m), dans la baie de Sant’Amanza dans la réserve des Bouches de Bonifacio, selon l’arrêté n°21-2021-05-31-00001.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du 11/08/2022 au 26/08/2022 inclus.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
pem.dmlc@mer.gouv.fr
ou par écrit à l'adresse postale suivante :
Direction départementale des territoires
Terre plein de la gare
20302 Ajaccio Cedex 9
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté dérogation coffre Sant'Amanza PDF - 0,09 Mb - 26/05/2023
- Télécharger cerfa 13617 01 stareso herbierrnbb 15 PDF - 1,31 Mb - 26/05/2023
- Télécharger avis expert csrpnc 08 08 2022 PDF - 0,06 Mb - 26/05/2023
- Télécharger courrier demande de derogation stareso herbierrnbb 4 PDF - 0,85 Mb - 26/05/2023
- Télécharger dossier d accompagnement cerfa stareso herbierrnbb 5 PDF - 1,74 Mb - 26/05/2023