Dérogation portant sur la capture, le transport, la détention et le relâcher dans la nature de spécimens de Grandes Cigales de mer (Scyllarides latus), espèce animale protégée, à des fins scientifiques.

Mis à jour le 29/04/2024
Demande de dérogation déposée par l'Université de Corse (UAR CNRS 3514 Stella Mare), relative à la capture, au transport, à la détention et au relâcher dans la nature de spécimens de Grandes Cigales de mer (Scyllarides latus), à des fins scientifiques, le long du littoral de la Corse-du-Sud, hors Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du mardi 9 au mardi 23 avril inclus de l'année 2024.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]
ou par écrit à l'adresse postale suivante  :

Direction de la mer et du littoral de Corse
8 Boulevard Danesi,
CS 60008,
20411 Bastia CEDEX 9

Synthèse de la consultation du public

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