Dérogation portant sur le prélèvement de graines d'une espèce végétale protégée en vue de leur transplantation, à des fins scientifiques
Mis à jour le 19/09/2023
Demande de dérogation déposée par l'Université de Corse et le GIS Posidonie, relative au prélèvement et à la transplantation de graines de Posidonies (Posidonia oceanica), espèce végétale marine protégée, à des fins scientifiques
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du mercredi 20 septembre au mercredi 04 octobre inclus de l'année 2023.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]
ou par écrit à l'adresse postale suivante :
Direction de la mer et du littoral de Corse
Terre plein de la gare
20302 Ajaccio Cedex 9