Dérogation portant sur la dégradation de Posidonie (Posidonia oceanica), espèce végétale protégée, par la reconstruction d'un émissaire de rejet en mer
Demande de dérogation déposée par la commune de Cargèse, relative à la destruction de Posidonies (Posidonia oceanica), espèce marine protégée, dans le cadre de la reconstruction de l'émissaire de rejet en mer de la station de traitement des eaux usées de la commune de Cargèse
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du 11 au 25 juillet inclus de l'année 2023.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]
ou par écrit à l'adresse postale suivante :
Direction de la mer et du littoral de Corse
Terre plein de la gare
20302 Ajaccio Cedex 9
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