Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – centre de soins pour rapaces de Corte du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse (Haute-Corse)

Mis à jour le 14/02/2022

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins pour rapace de Corte, dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse (Haute-Corse)

Dossier de demande dérogation d’espèces protégées pour le centre de soins pour rapace à Corte du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse.

Cette demande de dérogation porte sur :

  • la capture en vue de sauvetage de spécimens d’oiseaux protégés (rapaces) ,
  • leur transport vers le centre de soins,
  • le transfert des spécimens vers d’autres centres ou vers des cabinets vétérinaires,
  • la détention de ces spécimens,
  • leur transport en vue de relâcher,
  • le relâcher des spécimens dans la nature,
  • le transport d’échantillons biologiques ou de spécimens morts vers des centres d’équarrissage ou laboratoires à des fins d’analyses ou des muséums.


Le dossier a été déposé par Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse pour une durée de cinq ans.

Documents :

  • cerfas de demande (capture , transport, transport en vue de relâcher en milieu naturel),
  • dossier de demande
  • autorisation préfectorale.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.
{{
La consultation est ouverte du mercredi 16 février 2022 au jeudi à 03 mars 2022 inclus.}}

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

  • ou par écrit à l’adresse postale suivante :


DREAL de Corse

Service Biodiversité Eau et Paysages

Consultation du Public

Immeuble Paglia Orba

Lieu-dit la Croix d’Alexandre

Route d’Alata

20 090 Ajaccio

Documents en téléchargement :

CERFA capture

[CERFA transport relâcher nature
->http://www.corse-du-sud.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_transport_relacher_nature.pdf]

Demande d'autorisation transport rapaces SMPNRC

Arrêté préfectoral-2A_DEP Centre de soins pour rapaces Corte

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