Passeport et carte nationale d'identité (CNI)

Passeport national

Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Conditions d’obtention :

Vous pouvez faire établir un passeport, si vous êtes de nationalité française, en vous présentant personnellement au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport auprès des communes équipées d’un dispositif de recueil des données pour les passeports à savoir :

Pour toutes les démarches concernant le passeport, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur :

[https://www.demarches.interieur.gouv.fr/]

Délais

Les titres ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative à l’approche des vacances d’été. Il est recommandé aux personnes concernées de prendre leurs dispositions pour en tenir compte.

Passeports non remis dans le délai de trois mois

A compter du 30 juin 2013, les passeports non remis après trois mois seront invalidés.
En conséquence, il appartiendra à l’usager, s’il souhaite déposer une nouvelle demande à la suite de la destruction de son titre, de s’acquitter à nouveau du droit de timbre.

A titre exceptionnel, ce titre pourra cependant être remis, si les raisons du non-respect de ce délai de 3 mois était lié à une situation d’incapacité physique imprévisible (hospitalisation...) dûment justifiée.

ATTENTION : la remise ainsi effectuée sera hors système, sans vérification de la puce et des empreintes, ce qui peut entraîner des difficultés pratiques pour le détenteur du titre si la puce est défectueuse.

Vous partez en voyage à l’étranger ?
Votre réflexe : diplomatie.gouv.fr

1. Consultez les fiches CONSEILS AUX VOYAGEURS
Elles vous informent sur la situation de votre pays de destination et les précautions à prendre.

2. Enregistrez-vous* sur Ariane
Grâce à ce service gratuit et si la situation du pays le justifie :

• vous recevrez des conseils de sécurité par SMS ou par e-mail
• vous serez contacté(s) en cas de crise

* Confidentialité de vos données personnelles assurée en accord avec la CNIL

Carte nationale d'identité (CNI)

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

 Rappel pour les mineurs qui voyagent en avion :

Toute personne souhaitant voyager en avion, y compris un mineur, même accompagné de ses parents, doit être munie d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, en cours de validité.
Il est rappelé que la production d'une carte nationale d'identité nécessite un délai de 8 à 10 jours et la production d'un passeport un délai de 10 à 15 jours.

Il est recommandé aux personnes concernées de prendre leurs dispositions pour respecter ces délais.

Modalités de délivrance des titres d'identité

La délivrance des CNI et passeports s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers, et sur la téléprocédure.

Effectuer sa démarche en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/

L’usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe laquelle des mairies du département équipées d’un dispositif de recueil ( géolocaliser une mairie équipée). La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes oblige l’usager à se rendre en personne au guichet.

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant la lutte contre la fraude.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Attention : la pré-demande en ligne ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Plus d'informations sur : www.interieur.gouv.fr

Le système des titres électroniques sécurisés (TES)

Questions les plus fréquentes (FAQ)

• Où en est ma carte nationale d’identité ? sur le site de l'ANTS
• Consultez la FAQ CARTE D'IDENTITÉ / PASSEPORT sur le site de l'ANTS

Liste des établissements disposant d'un dispositif de recueil des données en Corse du Sud