Elections législatives anticipées - candidats
Modalités pratiques à l'intention des candidats
1- Dépôt des candidatures
Dans le cadre des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les déclarations de candidatures (articles L.154 et suivants du code électoral) doivent être déposées personnellement par le candidat ou par son suppléant, sans qu’il soit possible de désigner un mandataire à cet effet.
Pour le premier tour, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature :
du mercredi 12 juin 9h00 au dimanche 16 juin 2024 18h00
en double exemplaire, dans les locaux de la préfecture de la Corse-du-Sud, sis au palais Lantivy à Ajaccio, entrée rue Sergent Casalonga.
Pour le second tour, les candidatures seront recueillies :
du lundi 1er juillet au mardi 2 juillet 2024 jusqu'à 18h00
dans les locaux de la préfecture de la Corse-du-Sud, à la même adresse.
La réception des candidats et le traitement de leur dossier se fera exclusivement sur rendez-vous.
Pour cela les services concernés de la préfecture doivent être contactés par téléphone au 04.95.11.11.60 de 8h30 à 17h.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par message électronique, n’est admis.
ANNEXE
Dossier de candidature
Le dossier de candidatures doit contenir :
1/ le formulaire de candidature cerfa 16110*02
( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071),
2/ le formulaire d’acceptation écrite du remplaçant (annexe 1),
3/ une copie d’un justificatif d’identité (candidat et remplaçant),
4/ une pièce de nature à prouver la qualité d’électeur (candidat et remplaçant), c'est-à-dire :
- une attestation d’inscription sur une liste électorale revêtue de la signature du maire et du cachet de la mairie et datant de moins de 30 jours précédant le dépôt de la candidature,
- ou la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription sur les listes électorales de l’intéressé,
- ou, si le candidat et son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois,
5/ le récépissé de déclaration du mandataire financier s’il a déjà été déclaré ou le dossier de déclaration complet dans le cas inverse,
6/ le formulaire relatif au remboursement des frais de propagande et dépenses de campagne (annexe 2),
7/ un relevé d’identité bancaire au nom et prénom du candidat,
8/ le formulaire de rattachement à un parti (annexe 3 et 4).
2- Campagne électorale
Pour le premier tour des élections législatives, la campagne électorale est ouverte :
du lundi 17 juin 2024 à zéro heure au vendredi 28 juin 2024 à minuit
Pour le second tour, s'il y a lieu, la campagne est ouverte :
du lundi 1er juillet 2024 à zéro heure au vendredi 5 juillet 2024 à minuit
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission départementale de propagande, pour l'envoi et la distribution des circulaires et bulletins de vote aux électeurs, devront livrer leurs documents électoraux à cette commission au plus tard :
- pour le premier tour, le mardi 18 juin à 18h00,
- pour le second tour, le mardi 2 juillet à 18h00.
La commission de propagande n'est pas tenue de contrôler et d'envoyer les imprimés remis postérieurement à ces échéances.
Les documents électoraux seront livrés à la commission de propagande par les candidats selon les modalités et les quantités indiquées lors du dépôt de déclaration de candidature.
En outre, chaque candidat est tenu de communiquer à la commission de propagande sa circulaire en version numérique.
Ces circulaires seront consultables à partir du mercredi 19 juin sur le site web dédié : www.programme-candidats.interieur.gouv.fr
Si un candidat ne souhaite pas que cette version numérique soit mise en ligne, il doit en informer par écrit le bureau des élections et de la réglementation de la préfecture de la Corse-du-Sud à l’adresse suivante :
pref-elections@corse-du-sud.gouv.fr
L’ordre d’attribution des emplacements d’affichage fera l’objet d’un tirage au sort, à l’issue de la période de recueil des candidatures le :
dimanche 16 juin 2024 à 18h30
dans les locaux de la préfecture de la Corse-du-Sud
Les candidats peuvent y assister personnellement ou s'y faire représenter par un mandataire explicitement désigné.
L'ordre retenu pour le premier tour sera conservé pour les candidats présents au second tour.
Il est rappelé que tout affichage sauvage relatif à l'élection est interdit, c'est-à-dire tout affichage en dehors des emplacements réservés aux candidats et des panneaux d'affichage d'expression libre, lorsqu'il en existe.
Le mémento aux candidats apporte l'ensemble des précisions nécessaires au dépôt de candidature.
Tous les candidats sont invités à en prendre connaissance.
Il est disponible au lien suivant :