Déclaration d'intention Plan Climat-Air-Energie Territorial de la CAPA

Mis à jour le 12/04/2024
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (article L.229-26 du code de l’environnement).

C'est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ont l'obligation d'élaborer un PCAET.
Déclaration d'intention
 
Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative citoyenne. Ce droit vise à permettre au public (groupement de citoyens, collectivités ou associations) de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du préfet de département, au plus tard dans le délai de deux mois suivant la publication de la déclaration d’intention.
 

- Élaboration du PCAET de la communauté de communes du Pays Ajaccien (mis en ligne le 26/02/2024) :
     Délibération du 18/01/2024 d'engagement d'élaboration du PCAET : https://www.ca-ajaccien.corsica/wp-content/uploads/2024/02/DELIBERATION-DECLARATION-DINTENTION-PCAET.pdf )
     Annexe à la délibération du 18/01/2024 - Déclaration d'intention : https://www.ca-ajaccien.corsica/wp-content/uploads/2024/02/DECLARATION-DINTENTION_ELABORATION-PCAET-EES_CAPA.pdf )