Dotations DETR / DSIL / FNADT

Mis à jour le 21/02/2024
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et le Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) sont destinés à financer les projets d’investissement des collectivités locales.

DETR / DSIL/FNADT - Appel à projets commun 2024

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) permettent de soutenir les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Pour pouvoir prétendre à ces subventions, les collectivités doivent présenter les dossiers de demande de subvention par le biais d’un appel à projets annuel dont les modalités sont précisées par circulaire :

Télécharger Appel à projets 2024 PDF 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er mars 2024

 Afin de vous aider dans l’élaboration de vos projets et dans la constitution de vos dossiers, le guide des subventions s’attache à vous présenter les bonnes pratiques à adopter ainsi que les règles juridiques applicables à ces dotations. Il s’attache aussi à rappeler les règles qui s’appliquent aux projets bénéficiant d’une subvention DETR/DSIL/FNADT.

Télécharger le guide des aides 2024 PDF 

 Le lien vers la plateforme " démarches simplifiées" pour le dépôt d'une demande de subvention :

Pour toute question : pref-subventions@corse-du-sud.gouv.fr

Opérations financées au titre de la DETR

 

Des documents complémentaires seront prochainement publiés

Modèle de plan de financement

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