Forêt publiques de Corse : le Schéma Régional d'Aménagement

Le schéma régional d’aménagement (SRA) des forêts publiques de Corse a été approuvé par arrêté ministériel du 19 décembre 2011, à l’issue d’une large concertation au niveau régional et validation par le préfet de Corse après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

Ce schéma s’applique aux forêts des collectivités, non domaniales et relevant du régime forestier, lorsqu’elles sont susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière.

En Corse, 150 000 ha de forêts sont concernées, dont 50 000 ha de forêts territoriales appartenant à la CTC et 100 000 ha de forêts communales.

Le SRA a été élaboré, par l’office national des forêts de Corse, dans le cadre des orientations régionales forestières de la Corse approuvées le 30 juin 2000. Il décline, à l’échelle de la région, en critères de décision et en choix techniques et sylvicoles, les engagements, réglementations et orientations de niveaux international, européen, national et régional en matière de gestion durable des forêts.

Le SRA constitue le référentiel de base pour l’élaboration des documents d’objectifs de chacune des forêts concernées (aménagements forestiers).

Le SRA est accompagnée de la déclaration prévue par l’article L 122-10 du code de l’environnement, qui résume la phase de concertation et de consultation, les motifs des choix du SRA et les mesures de compensation au regard de l’environnement.

Le SRA, ses annexes et la déclaration l’accompagnant sont librement consultables via les liens suivants :

• Télécharger Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 PDF - 0,04 Mb - 26/05/2023

• Télécharger Schéma régional d’aménagement PDF - 10,64 Mb - 26/05/2023

• Télécharger Annexes et pièces complémentaires PDF - 11,39 Mb - 26/05/2023

• Télécharger Déclaration article L. 222-10 du code de l’environnement PDF - 14,69 Mb - 26/05/2023

Ces documents peuvent être consultés également dans les sous-préfectures de CALVI, de CORTE et de SARTENE, ainsi que dans les locaux de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt à Ajaccio.