Projet de création d’une servitude de passage des piétons longitudinale (SPPL), le long du littoral de la presqu’île de PINARELLO sur le territoire de la commune de ZONZA

Par arrêté préfectoral n° 2A-2023-02-01-00001 en date du 01 février 2023, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de création d’une servitude de passage des piétons longitudinale (SPPL), le long du littoral de la presqu’île de PINARELLO sur le territoire de la commune de ZONZA. Celle-ci se déroulera durant 16 jours consécutifs du 23 février 2023 à 10h au 10 mars 2023 inclus à 16h.

Monsieur Dominique FARELLACCI, a été désigné par arrêté préfectoral n° 2A-2023-01-25-00001 du 25 janvier 2023, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête sera tenu à la disposition du public, en support « papier » :

• à la mairie annexe de ZONZA – D168A – 20144 SAINTE-LUCIE DE PORTO-VECCHIO, désignée comme siège de l’enquête publique, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h.
  Et sous format numérique :

• sur le site internet de la Préfecture de Corse : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html  ;

• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4466

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour un accès gratuit au dossier d’enquête :

• à la mairie annexe de ZONZA, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera ouvert à la mairie annexe de ZONZA.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur :

• par voie postale : Mairie annexe de ZONZA - A l’attention de M. Le commissaire enquêteur – Enquête publique SPPL Pinarello - D168A – 20144 SAINTE-LUCIE DE PORTO-VECCHIO ; ces observations écrites seront annexées au registre après visa du commissaire enquêteur ;

• sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4466

• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4466@registre-dematerialise.fr ; ces observations seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie annexe de ZONZA – D168A – 20144 SAINTE-LUCIE DE PORTO-VECCHIO :

• le jeudi 23 février 2023 de 10h à 12h et de 14h à 16h ;

• le vendredi 10 mars 2023 de 10h à 12h et de 14h à 16h.

À l’issue de l’enquête publique, le tracé proposé sera validé par un arrêté préfectoral après approbation par délibération du conseil municipal et publié au recueil des actes administratifs. Toutefois, en cas d’opposition du conseil municipal, le projet de servitude sera validé par décret en Conseil d’État.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables durant un an sur le site internet de la Préfecture de la Corse-du-Sud ( http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/4466) et en version papier à la mairie annexe de ZONZA.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 10.1 Mo - 24/04/2023)

Arrêté préfectoral 2A-2023-06-26-00002 portant modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la presqu'ile de PINARELLO

Contact pour toute information : la Cheffe de l’unité Domaine Public Maritime (2A), Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, Direction de la Mer et du Littoral de la Corse.

Téléphone : 04 95 29 08 92 – Courriel : dpm2a@mer.gouv.fr