Dérogation portant sur le prélèvement de Cymodocea nodosa, espèce végétale protégée, à des fins scientifiques
Demande de dérogation déposée par l'Université de Corse, relative au prélèvement de feuilles extérieures de faisceaux de Cymodocée (Cymodocea nodosa), à des fins scientifiques.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du vendredi 1er mars au vendredi 15 mars inclus de l'année 2024.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]
ou par écrit à l'adresse postale suivante :