Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre de l’indemnité de solidarité nationale (pertes de récoltes sur prairies 2023)

Mis à jour le 01/03/2024

Avec la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, le système des calamités agricoles sur les pertes de récolte devient l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN).

Pour la campagne 2023 une cartographie des communes éligibles à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN PRAIRIES) a été transmise aux départements basée sur le niveau de perte mesuré par l’indice de pousse des prairies Airbus.

Les agriculteurs dont les prairies ne sont pas assurées et sont situées au moins en partie dans les communes reconnues sinistrées, peuvent effectuer une demande d’indemnisation.

Nature de récolte sinistrée :

Pertes de récolte affectant les prairies temporaires et permanentes non assurées.

Zone sinistrée : Communes d’Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Arbellara, Arbori, Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Bocognano, Bonifacio, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Carbuccia, Cargiaca, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Conca, Coti-Chiavari, Cozzano, Cristinacce, Eccica-Suarella, Évisa, Foce, Forciolo, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grosseto-Prugna, Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Murzo, Ocana, Olmeto, Olmiccia, Osani, Ota, Palneca, Partinello, Pastricciola, Peri, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Quasquara, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Salice, Sari-Solenzara, Sari-d'Orcino, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sorbollano, Sant'Andréa-d'Orcino, San-Gavino-di-Carbini, Sainte-Lucie-de-Tallano, Santa-Maria-Figaniella, Santa-Maria-Siché, Tavaco, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Valle-di-Mezzana, Vero, Vico, Viggianello, Villanova, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zonza.

Les agriculteurs concernés du Département, sont invités à transmettre leur demande d’indemnisation par télédéclaration du 28 février au 29 mars 2024 inclus sur le site :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat.

Le Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud ainsi que la Chambre d’agriculture restent à la disposition des agriculteurs pour les aider dans leurs démarches.

CONTACT : DDT 2A - SAPEA

Emmanuel MARTI

Téléphone : 04 95 29 08 44 / 04 95 29 09 31

Mail : ddt- sapea-pea@corse-du-sud.gouv.fr

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