La charte d’engagement pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage agricole dans le département de la Corse-du-Sud, portée par la Chambre d’agriculture

Mis à jour le 11/10/2023

La charte d’engagement pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage agricole dans le département de la Corse-du-Sud, portée par la Chambre d’agriculture, a été rédigée sur la base de la charte précédente validée en 2020 en application des derniers textes législatifs et réglementaires.

La charte décline les engagements des agriculteurs, utilisateurs des produits phytopharmaceutiques, mais aussi les engagements complémentaires de l’ensemble des parties prenantes :

→ Des distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière ;

→ Une information des résidents et des travailleurs présents de façon régulière à proximité des zones traitées, préalable à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;

→ Des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés au sein d’un comité de suivi composé de représentants des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité des zones susceptibles d’être traitées.